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Le point : l'appréciation de la faute médicale
Le 07 avril 2017
Elément central du mécanisme de la responsabilité médicale, la faute demeure une notion parfois difficile à appréhender.
Le raisonnement technique à mener pour apprécier un comportement peut s’effectuer à partir de deux modèles distincts : in concreto (en se basant sur le comportement habituel de la personne dont on cherche à apprécier le comportement), et in abstracto (en se référant à un modèle abstrait –bon père de famille, personne normalement diligente, etc.).
Conformément aux principes généraux de la responsabilité civile dégagés par la jurisprudence, la faute médicale, engageant la responsabilité de tout professionnel de santé, s’apprécie toujours in abstracto, sur la base du comportement d’un médecin normalement diligent, suivant les règles de l’art, toutefois susceptible de commettre des erreurs.
En effet, une appréciation de la faute in concreto reviendrait à traiter plus sévèrement un professionnel consciencieux qu’un praticien négligent, puisque le modèle de référence (le comportement de chacun d’entre eux) serait plus exigeant dans le premier cas. Cette situation conduirait à l’adoption par les juges d’une attitude envers les défendeurs injustement sévère d’un côté, et excessivement indulgente de l’autre. A l’inverse, l’appréciation in abstracto permet quant à elle d’objectiver le litige, en établissant des critères communs. Pour autant, ceci ne signifie pas que les circonstances du cas d’espèce seront éludées : il s’agira en effet de raisonner sur la base du modèle précédemment décrit, en le plaçant fictivement dans les mêmes conditions que celles du professionnel en cause. Autrement dit, la question à poser sera la suivante : comment aurait agi un médecin normalement diligent et consciencieux dans la situation à laquelle fut confronté le défendeur ?
Ce mode de raisonnement est également celui adopté par les experts chargés de qualifier le comportement d’un professionnel de santé susceptible de voir sa responsabilité pour faute engagée.