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Actualités

Le 09 mai 2017 Le point : le certificat médical

La rédaction de certificats médicaux fait partie de l'exercice normal de la médecine. Toutefois, il convient d'être particulièrement attentif au respect de certaines règles.

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Le 07 avril 2017 Le point : l'appréciation de la faute médicale

Elément central du mécanisme de la responsabilité médicale, la faute demeure une notion parfois difficile à appréhender.

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Le 02 mai 2017 L’autonomisation croissante du préjudice permanent exceptionnel

Le principe de la réparation intégrale du préjudice, mainte fois consacré par la jurisprudence, tant judiciaire qu’administrative, impose une identification précise des éléments ouvrant droit à répara

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Le 16 octobre 2016 Le point: la réserve de l'aggravation de l'état de santé

Un dommage même présumé consolidé peut, au décours d'un évènement intercurrent ou de façon spontanée, trouver à s'aggraver au cours de la vie.

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