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Actualités
Le 15 mai 2020
« STOPCOVID », « CONTACT TRACING », « BRIGADES ANTI-COVID » ou d’ « ANGES GARDIEN » : DANS L’ŒIL DU CYCLONE
Secret médical, liberté individuelle, respect de la vie privée, intérêt général et santé publique, s’affrontent au cœur de ces dispositifs dont la mise en œuvre est prévue dès la ...
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Le 02 mai 2020
L'EQUATION IMPOSSIBLE DE L'HYDROXYCHLOROQUINE ET LES SUITES "PROMETTEUSES" DU CONTENTIEUX RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU COVID-19
Les libertés des professionnels de santé et les droits des patients à la lumière de l’ordonnance du Conseil d’Etat 22 avril 2020 (2ème épisode) Les premières décisions relatives ...
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Le 24 avril 2020
LE CARNAVAL DES MASQUES DE PROTECTION : Vente et distribution des masques barrières, le point sur l'état du droit
Depuis plusieurs semaines, l’Académie de médecine recommande le port généralisé du masque barrière. Dans un communiqué du 22 avril 2020, la même Académie estime que le port du masque ...
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Le 03 avril 2020
La prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures
Période de crise sanitaire oblige, les tribunaux ont fermé. Les procédures en cours tout comme celles qui devaient être introduites sont suspendues. C'est par un ordonnance n°2020-306 du 25 ...
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