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Actualités

Le 24 mai 2017 Infirmiers : l'obligation de s’inscrire au tableau de l’ordre professionnel

Le 10 février dernier, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné une infirmière reconnue coupable d’exercice illégal, rappelant ainsi le caractère obligatoire de l’inscription au tableau de l

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Le 09 mai 2017 Le point : le certificat médical

La rédaction de certificats médicaux fait partie de l'exercice normal de la médecine. Toutefois, il convient d'être particulièrement attentif au respect de certaines règles.

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Le 02 mai 2017 L’autonomisation croissante du préjudice permanent exceptionnel

Le principe de la réparation intégrale du préjudice, mainte fois consacré par la jurisprudence, tant judiciaire qu’administrative, impose une identification précise des éléments ouvrant droit à répara

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Le 07 avril 2017 Le point : l'appréciation de la faute médicale

Elément central du mécanisme de la responsabilité médicale, la faute demeure une notion parfois difficile à appréhender.

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