Le référentiel ONIAM 2025 est paru le 1er juillet 2025 !
Contraint d'être modifié après la décision du Conseil d'Etat (CE, 31 décembre 2024, n°492854) le référentiel de l'ONIAM revalorise certains poste afin de se conformer un peu plus au principe de réparation intégrale.
--> Taux horaire tierce personne entre 16 et 21 euros /h;
--> Frais divers des proches et frais d'obsèques déplafonnés;
--> Frais de conseil remboursés à hauteur de 1 500 (versus 700 euros auparavant)
--> Remboursement du forfait hospitalier déplafonné.
Il reste encore à conquérir : les tables de capitalisation peu généreuses, les souffrances et les préjudices esthétiques, le DFP... mais c'est une avancée et nous ne pouvons que nous en réjouir.
BENHAIM AVOCATS, 2 juillet 2025