Nouveau référentiel ONIAM - 1er juillet 2025

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Nouveau référentiel ONIAM - 1er juillet 2025
Revalorisation du barème ONIAM

Le référentiel ONIAM 2025 est paru le 1er juillet 2025 ! 

Contraint d'être modifié après la décision du Conseil d'Etat (CE, 31 décembre 2024, n°492854) le référentiel de l'ONIAM revalorise certains poste afin de se conformer un peu plus au principe de réparation intégrale.

--> Taux horaire tierce personne entre 16 et 21 euros /h;
--> Frais divers des proches et frais d'obsèques déplafonnés;
--> Frais de conseil remboursés à hauteur de 1 500 (versus 700 euros auparavant)
--> Remboursement du forfait hospitalier déplafonné.

Il reste encore à conquérir : les tables de capitalisation peu généreuses, les souffrances et les préjudices esthétiques, le DFP...  mais c'est une avancée et nous ne pouvons que nous en réjouir.

BENHAIM AVOCATS, 2 juillet 2025