Vous avez été insatisfait de votre prise en charge médicale et envisagez de saisir le Conseil départemental de l'ordre des médecins ? Attention, cette démarche n'est pas toujours la plus adaptée. Maître Benhaim, avocate spécialisée en droit du dommage corporel à Paris 17, vous éclaire sur cette question délicate.
Face à une prise en charge médicale jugée insatisfaisante, de nombreux patients ont le réflexe de déposer une plainte auprès de l'ordre des médecins. Pourtant, cette procédure ne répond pas forcément à leur demande réelle. En effet, l'ordre examine les plaintes sous un angle déontologique et non en termes de responsabilité civile professionnelle.
Résultat : la plainte risque d'être rejetée par la chambre disciplinaire de première instance. Pire, le plaignant s'expose parfois à une condamnation pécuniaire pour plainte abusive ou au paiement des frais d'avocat du médecin mis en cause. Un scénario qu'il est préférable d'éviter.
Avant d'initier une procédure, il est essentiel de consulter un professionnel du droit. Ce dernier vous aidera à analyser précisément votre demande et ses enjeux. S'agit-il d'un problème déontologique relevant effectivement de l'ordre des médecins ? Ou plutôt d'une question de responsabilité civile professionnelle ?
Cette expertise juridique vous permettra de choisir la procédure la plus adaptée à votre situation. Vous pourrez ainsi défendre efficacement vos droits et optimiser vos chances d'obtenir gain de cause.
La saisine du Conseil de l'ordre des médecins se justifie lorsque l'enjeu est purement déontologique. Par exemple, en cas de violation du secret médical, de discrimination dans l'accès aux soins ou de manquement aux règles de confraternité entre praticiens.
En revanche, pour toute demande indemnitaire liée à un préjudice subi, d'autres recours (expertises médicales, procédures civiles...) seront plus pertinents. D'où l'importance d'être bien conseillé en amont.
Vous résidez à Paris 17, 16 ou 18 et rencontrez un litige avec un professionnel de santé ? Maître Benhaim met son expertise à votre service. Avocate depuis 2009, spécialiste en droit du dommage corporel, elle vous accompagne avec engagement et humanité.
Bénéficiez de conseils sur-mesure pour faire valoir vos droits et obtenir la juste réparation de vos préjudices. Son cabinet, situé à Paris 17, est votre allié de proximité pour traverser cette épreuve. N'hésitez pas à la contacter pour étudier votre situation.