Avocat en responsabilité disciplinaire des médecins à Paris 17

Le cabinet de Maître BENHAÏM, avocat en responsabilité disciplinaire des médecins à Paris 17, intervient devant les juridictions compétentes en demande ou en défense.

Définition et objectif

L’ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes fixent le respect aux principes de probité, de dévouement, de compétence et de moralité par lesquels chaque praticien se doit d’agir.

Lorsque les faits reprochés sont constitutifs d'un manquement à sa déontologie par le professionnel de santé, il est alors possible d'intenter une action par devant la juridiction ordinale compétente telle que l’ordre des pharmaciens ou l’ordre des masseurs kinésithérapeutes.

Devant ces juridictions, la condamnation est de principe mais ne s'accompagne que très rarement de dommages et intérêts, sauf à démontrer le caractère abusif d'une plainte. Les sanctions prononcées par les Chambres disciplinaires vont de l'avertissement à la radiation du tableau de l'ordre et figurent dans le dossier disciplinaire du professionnel condamné.

Votre avocat parisien vous porte assistance dans les dossiers concernant la responsabilité disciplinaire des médecins

Vous souhaitez saisir la juridiction disciplinaire concernée mais vous ne savez comment agir ? Maître BENHAÏM, avocat en responsabilité disciplinaire des médecins à Paris 17, peut vous aider à rédiger un courrier au conseil départemental de l’Ordre des médecins duquel dépend votre praticien.

Elle vous encouragera à porter plainte pour faute déontologique et sera incontestablement votre soutien dans cette procédure disciplinaire. Votre dossier ne suivra en effet pas le même chemin selon si vous souhaitez réparation ou exigez des sanctions.

Le premier cas relève de la responsabilité civile alors que le second de la responsabilité pénale. Les conséquences de la première consistent à obliger le praticien à indemniser la victime. La seconde présente les caractéristiques de jugement pour les blessures involontaires. Les condamnations peuvent être de la prison (avec ou sans sursis), une amende et même une interdiction d’exercice temporaire ou définitive.