Avocat en droit médical à Paris 17
Maître BENHAÏM à Paris 17 dispose d’une véritable compétence en droit médical et c’est la raison pour laquelle son offre de service s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Vous avez une question concernant ce domaine ? N’hésitez pas à écrire à Maître BENHAÏM, avocat en droit médical à Paris 17, dans la rubrique « contact ».
Que recouvre ce droit ?
Le droit médical est une branche du droit si complet qu’une multitude de sujets liés à la santé peuvent y être traités. Chirurgie esthétique, comité d’éthique biomédicale, euthanasie, bioéthique, éthique biomédicale et bien sûr médecine générale… Ce droit concerne autant les médecins indépendants que les praticiens en clinique.
Vous avez par exemple développé une infection nosocomiale lors de votre séjour à l’hôpital et vous voulez la faire reconnaître ? D’ailleurs, quelle est la différence entre une faute, une erreur et un accident médical ?
Votre avocate à Paris 17 est à votre service pour vous recevoir, vous écouter, comprendre vos volontés dans l’établissement d’un dossier et bien sûr faire valoir la reconnaissance de votre statut.
L’expertise de votre avocat en droit médical à Paris 17
La compétence du cabinet d’avocat à Paris 17 en matière médicale est large et comprend quatre domaines. Le premier est le contentieux des accidents médicaux, infections nosocomiales et affections iatrogènes, qu’il soit amiable (CRCI, transactions) ou judiciaire (référés-expertises, procès en indemnisation du préjudice corporel).
Le deuxième concerne le contentieux disciplinaire des professionnels de santé (procédures devant les chambres disciplinaires et les sections des assurances sociales des Conseils des ordres professionnels).
Maître BENHAÏM, avocat en droit médical à Paris 17, traite également du contentieux des conditions d’exercice professionnel (procédures devant les sections administratives des Conseils des ordres professionnels).
Avocat en responsabilité civile à Paris 17
Maître BENHAÏM, avocat parisien en responsabilité civile, peut initier ou vous défendre dans toute procédure liée à votre exercice professionnel médical qu'il soit public ou privé. Le cabinet vous offre un accompagnement à chacune des phases de ces procédures et s'engage à les mener avec la plus grande diligence.
Utilité et application
Cette page s’adresse aux professionnels et établissements de santé dont la responsabilité civile, administrative, disciplinaire ou pénale est mise en cause à l’occasion de l’accomplissement de leur mission de santé.
La responsabilité civile couvre plusieurs domaines d’intervention tels que la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité disciplinaire, la responsabilité administrative et responsabilité pénale des acteurs de santé.
Elle règle également les contentieux des conditions de l’exercice (ouverture de sites secondaires, conditions d’associations, offre de soins…) et les contentieux de sécurité sociale (contrôle d’activité, contentieux des pénalités…).
L’expertise de votre avocat en droit médical à Paris 17
La compétence du cabinet d’avocat à Paris 17 en matière médicale est large et comprend quatre domaines. Le premier est le contentieux des accidents médicaux, infections nosocomiales et affections iatrogènes, qu’il soit amiable (CRCI, transactions) ou judiciaire (référés-expertises, procès en indemnisation du préjudice corporel).
Le deuxième concerne le contentieux disciplinaire des professionnels de santé (procédures devant les chambres disciplinaires et les sections des assurances sociales des Conseils des ordres professionnels).
Maître BENHAÏM, avocat en droit médical à Paris 17, traite également du contentieux des conditions d’exercice professionnel (procédures devant les sections administratives des Conseils des ordres professionnels).
Avocat en préjudice corporel à Paris 17
Cette page s'adresse aux particuliers victimes ou aux parents de victimes d'un accident ayant entraîné un préjudice corporel. Le Cabinet d'avocat en droit médical de Maître BENHAÏM situé à Paris 17 peut vous accompagner dans toute action visant à obtenir réparation du préjudice corporel aux conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales.
Intérêts et nécessités
Maître BENHAÏM, avocat en préjudice corporel à Paris 17, vous accompagnera dans vos démarches afin de demander la reconnaissance de votre statut de victime. Un préjudice intervient effectivement à la suite d’un accident médical, d’une infection nosocomiale ou d’une affection iatrogène, d’un accident de la route, d’un accident du travail ou d’une longue maladie.
Un préjudice corporel provoque des conséquences à long, moyen et court terme. C’est la raison pour laquelle le simple fait d’établir un premier contact avec un avocat est une démarche importante. Il pourra en effet demander une indemnisation après vous avoir encouragé à demander une expertise médicale.
Que vous en soyez même l’auteur involontaire, votre avocate saura vous défendre en toute transparence. Le Cabinet d’avocat de Maître BENHAÏM vous offre un accompagnement à chacune des phases de ces procédures et s’engage à les mener avec la plus grande diligence.
Votre avocat parisien vous assiste dans les affaires de préjudice corporel
Alors que certains événements sont parfois à l’origine de bouleversements des conditions de vie, il peut être vital de mettre en œuvre les procédures permettant de rétablir la situation.
La réparation du préjudice peut paraître longue dans ses formalités. Cependant, chaque citoyen impliqué possède le droit de demander réparation grâce au principe de l’égalité.
La connaissance approfondie du grand nombre de réglementations par votre avocate vous assurera une présence infaillible dans le processus du préjudice corporel. Fort de son expérience en droit civil, votre professionnelle sera votre voix pour représenter votre dossier.
Avocat en responsabilité disciplinaire des médecins à Paris 17
Le cabinet de Maître BENHAÏM, avocat en responsabilité disciplinaire des médecins à Paris 17, intervient devant les juridictions compétentes en demande ou en défense.
Définition et objectif
L’ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes fixent le respect aux principes de probité, de dévouement, de compétence et de moralité par lesquels chaque praticien se doit d’agir.
Lorsque les faits reprochés sont constitutifs d’un manquement à sa déontologie par le professionnel de santé, il est alors possible d’intenter une action par devant la juridiction ordinale compétente telle que l’ordre des pharmaciens ou l’ordre des masseurs kinésithérapeutes.
Devant ces juridictions, la condamnation est de principe mais ne s’accompagne que très rarement de dommages et intérêts, sauf à démontrer le caractère abusif d’une plainte. Les sanctions prononcées par les Chambres disciplinaires vont de l’avertissement à la radiation du tableau de l’ordre et figurent dans le dossier disciplinaire du professionnel condamné.
Votre avocat parisien vous porte assistance dans les dossiers concernant la responsabilité disciplinaire des médecins
Vous souhaitez saisir la juridiction disciplinaire concernée mais vous ne savez comment agir ? Maître BENHAÏM, avocat en responsabilité disciplinaire des médecins à Paris 17, peut vous aider à rédiger un courrier au conseil départemental de l’Ordre des médecins duquel dépend votre praticien.
Elle vous encouragera à porter plainte pour faute déontologique et sera incontestablement votre soutien dans cette procédure disciplinaire. Votre dossier ne suivra en effet pas le même chemin selon si vous souhaitez réparation ou exigez des sanctions.
Le premier cas relève de la responsabilité civile alors que le second de la responsabilité pénale. Les conséquences de la première consistent à obliger le praticien à indemniser la victime. La seconde présente les caractéristiques de jugement pour les blessures involontaires. Les condamnations peuvent être de la prison (avec ou sans sursis), une amende et même une interdiction d’exercice temporaire ou définitive.
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